Trouver un Notaire - Cap Bénat - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DELESVAUX
SCP Stéphane EYMARD - Pascal MARIE - Karine TEMPLÉ
Office notarial à 16,0 km de Cap Bénat
Maître BALBO
SAS THIERRY D'ARBOIS DE JUBAINVILLE - GILLES RIMBAUD ET SANDRINE BALBO NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 50,1 km de Cap Bénat
Maître ATHENOUX
SCP Me Laure ATHENOUX MASSENA et Me Rémi CHARLES
Office notarial à 43,7 km de Cap Bénat
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.